Vous emménagez bientôt dans votre nouvel appartement ou maison ? Vous trouvez cela étrange que votre loyer soit une somme ronde comme 1700€ par exemple ?

Sachez que plus d’une annonce immobilière sur deux ne respecte pas l’encadrement de loyers. Il est très rare que le loyer soit une somme arrondie, c’est cependant très fréquent d’en voir arrondi à l‘unité (880, 1050…). Alors qu’en est-il ? Le loyer peut-il être augmenté lors d’une nouvelle mise en location ?

La réponse est oui mais sous certaines conditions. Le bien doit être situé dans une zone tendue (les grandes métropoles par exemple) et doit être inoccupé depuis moins de 18 mois.

Si l’est depuis plus d’un an et demi, le propriétaire fixe librement son loyer.

Ensuite, la hausse du loyer ne peut pas dépasser l’IRL soit l’Indice de Référence des Loyers. La loi précise que l’ancien loyer ne doit pas avoir été révisé au cours des 12 mois précédents. Dans le cas contraire, le loyer du nouveau locataire doit être le même que celui de l’ancien.

En revanche, une hausse du loyer supérieure à l’IRL peut être réclamée au nouvel occupant dans deux situations :

  • Des travaux d’amélioration (pose de parquet, installation d’une cuisine équipée…) ou de mise aux normes d’un logement indécent ont été réalisés depuis le départ de l’ancien locataire.

Si c’est le cas, leur coût doit alors couvrir au moins 50% de la dernière année de loyer (hors charges).

  • L’ancien loyer est sous-évalué par rapport à d’autres logements similaires situés dans la même zone géographique. Dans ce cas, la hausse ne doit pas excéder 50% de la différence entre le montant d’un loyer d’un logement du voisinage et celui appliqué à l’ancien locataire.

En tant que locataire, sachez que vous avez la possibilité de contester le montant du loyer. Pour cela, vous devez adresser un courrier avec accusé de réception au propriétaire. En cas de désaccord, il doit contacter la commission départementale de conciliation dont la ville où est situé le logement.

Vous connaissez à présent la vérité sur la hausse des loyers !

Source : Figaro